INFORMATIONS GÉNÉRALES
CHARLIER DIDIER Bureau d’Architectes et d’Expertises Sprl
SPRL représentée par Mr CHARLIER Didier
Architecte, décerné par le Royaume de Belgique
Rue des Pastures, n°20 – 7130 BINCHE
Numéro d’entreprises : BE 0892 450 379
@: charlier-didier@skynet.be
Tel: 064 28 36 41
Fax: 064 22 21 06
GSM: 0475 559 334
ORGANISATION PROFESSIONNELLE
Ordre des Architectes : Conseil de l’Ordre de la Province du Hainaut
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tous les litiges seront tranchés par la juridiction de Charleroi.
Suivant la loi du 16 juin 1963, le conseil Provincial de l’Ordre au tableau duquel l’Architecte est inscrit peut intervenir dans les différends en matière d’honoraires à la demande conjointe des parties.
Pour tout litige quelconque, chaque partie conservera la charge financière définitive des frais de conseils technique et juridique qu’elle aura exposés pour la défense de ses intérêts.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA PRESTATION DE SERVICES
Mission complète (ou non) d’architecture
Mission de conseil technique dans le cadre d’un litige
Mission d’expertise et d’évaluation dans le cadre de sinistres
ASSURANCE PROFESSIONNELLE
Le contrat d’assurance de responsabilité Civile professionnelle est enregistré auprès de EUROMAF SA- succursale en Belgique sous le numéro 8100351 J
Il couvre les activités professionnelles sur le territoire belge.