INFORMATIONS GÉNÉRALES

CHARLIER DIDIER Bureau d’Architectes et d’Expertises Sprl

SPRL représentée par Mr CHARLIER Didier

Architecte, décerné par le Royaume de Belgique

Rue des Pastures, n°20 – 7130 BINCHE

Numéro d’entreprises : BE 0892 450 379

@: charlier-didier@skynet.be

Tel: 064 28 36 41

Fax: 064 22 21 06

GSM: 0475 559 334

ORGANISATION PROFESSIONNELLE

Ordre des Architectes : Conseil de l’Ordre de la Province du Hainaut

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les litiges seront tranchés par la juridiction de Charleroi.

Suivant la loi du 16 juin 1963, le conseil Provincial de l’Ordre au tableau duquel l’Architecte est inscrit peut intervenir dans les différends en matière d’honoraires à la demande conjointe des parties.

Pour tout litige quelconque, chaque partie conservera la charge financière définitive des frais de conseils technique et juridique qu’elle aura exposés pour la défense de ses intérêts.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA PRESTATION DE SERVICES

Mission complète (ou non) d’architecture

Mission de conseil technique dans le cadre d’un litige

Mission d’expertise et d’évaluation dans le cadre de sinistres

ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Le contrat d’assurance de responsabilité Civile professionnelle est enregistré auprès de EUROMAF SA- succursale en Belgique sous le numéro 8100351 J

Il couvre les activités professionnelles sur le territoire belge.